Mentions légales & Conditions générales
Le présent site est édité par :
Netvia SERVICE, entreprise spécialisée dans le nettoyage professionnel en Suisse romande.
Siège : Chemin Ella-Maillart 17, Genève, Suisse
E-mail : [adresse email] à confirmer
Téléphone : 078 250 78 88
En accédant à ce site et en utilisant nos services, vous acceptez les présentes conditions générales.
2. Prestations proposées
Netvia SERVICE propose notamment :
Nettoyage de bureaux, commerces et immeubles
Nettoyage après chantier
Facility services
Nettoyage fin de bail
Entretien régulier
Chaque service est détaillé dans des offres personnalisées ou des devis.
3. Commandes et devis
Toute prestation doit faire l’objet d’un devis validé par le client.
La validation du devis vaut acceptation des présentes CGV.
Les devis ont une validité de 30 jours.
4. Tarifs et conditions de paiement
Les prix sont exprimés en francs suisses (CHF), TVA 8.1 % en sus, sauf mention contraire.
Le paiement se fait à 30 jours fin de mois, sauf accord spécifique.
Tout retard de paiement peut entraîner des pénalités de retard de 5 % et des frais de rappel.
5. Annulation et modification
Toute annulation de prestation doit être notifiée au moins 48 heures à l’avance.
En cas d’annulation tardive ou d’absence du client, 50 % du montant de la prestation sera facturé.
Toute modification doit être convenue par écrit et peut faire l’objet d’un ajustement tarifaire.
6. Responsabilité
Netvia SERVICE s’engage à réaliser les prestations avec soin et professionnalisme.
En cas de dommage prouvé, la responsabilité de Netvia SERVICE est limitée au montant de la prestation concernée.
Le client s’engage à garantir un accès sécurisé et conforme aux lieux de travail.
7. Protection des données
Les données collectées sont traitées conformément à la législation suisse sur la protection des données.
Elles sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
8. Propriété intellectuelle
Le contenu du site (textes, photos, logo, etc.) est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction sans autorisation est interdite.
9. Loi applicable et for juridique
Les présentes conditions sont régies par le droit suisse.
En cas de litige, le for juridique est à Genève.